J.O. 236 du 11 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17367

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0300070A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er octobre 2003, M. Briffod (Alain), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 novembre 2003 et maintenu, sur sa demande, en activité, en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.